CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 : Définition
BASTOS-BIKE administre et gère le site BASTOS-BIKE.COM. Les conditions de vente s’entendent entre le vendeur dénommé ci-dessus et l’acheteur défini comme toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre BASTOS-BIKE.COM et son client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BASTOS-BIKE.COM, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des deux parties des présentes conditions de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions non expressément agréées par BASTOS-BIKE.COM.
BASTOS-BIKE.COM se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des produits proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site BASTOS-BIKE.COM. Ces derniers sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs et n’entrent donc pas dans le champs contractuel. Ces illustrations n’engagent donc en aucune manière la responsabilité de BASTOS-BIKE.COM.
Nous nous engageons à satisfaire vos souhaits et à reprendre, échanger ou rembourser les articles vous semblant défectueux, abîmés ou endommagés ou non conforme à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire la demande par écrit de manière détaillée et de nous retourner le ou les articles. BASTOS-BIKE.COM procédera, à votre convenance, à l’échange ou au remboursement du ou des article(s). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées dans les articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code la Consommation selon l’ordonnance 2005-136 2005-02-17 art.5.
Les produits demeurent la propriété de BASTOS-BIKE.COM jusqu’au paiement complet du prix, en cas de fraude ou de non paiement, la dite société sollicitera un service recouvrement impliquant des frais annexes de traitement et une plainte sera déposée au commissariat de police.
Article 4 : Commandes et validation
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits.
- valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. BASTOS-BIKE.COM s’engage alorsà respecter les délais de livraison, et le client à payer sa commande dans son intégralité.
Pour tout achat important par Carte Bancaire, des contrôles d’identités peuvent être demandés par le service client BASTOS-BIKE.COM, afin de lutter contre les fraudes Carte Bancaire sur Internet et l’usurpation d’identité, ceci dans le but de protéger et de sécuriser sa clientèle. Ce délai supplémentaire de contrôle s’ajoutera au délai de livraison et de traitement de commande. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BASTOS-BIKE.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BASTOS-BIKE.COM et ses clients.
Article 5 : Disponibilité
BASTOS-BIKE.COM est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, BASTOS-BIKE.COM se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Article 6 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + Autres Taxes). Les prix indiqués ne tiennent pas compte de tout autres frais liés à l’export du territoire de « France Métropolitaine », frais de dossier, droit de douanes, etc… En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé toutes taxes comprises sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. BASTOS-BIKE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais s’engage toutefois à appliquer le prix figurant sur le site BASTOS-BIKE.COM le jour de la commande. Les prix indiqués sur chaque article ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison. Le prix est exigible à la commande par Carte Bancaire ou par Virement Bancaire. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Article 7 : Aire Géographique
La vente en ligne des produits est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Le prix et conditions de livraison sont établis et définis en fonction de chaque zone géographique.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivant le code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit auprès de BASTOS-BIKE.COM pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L'acheteur doit envoyer un courrier recommandé dans un délai de 7 jours à compter de la réception. Après accord de la société BASTOS-BIKE.COM, le matériel doit être retourné dans son état d'origine (emballage, accessoires, notices…) avec la facture correspondante et ne doit pas avoir de traces d'utilisation. Le retour ne sera pas autorisé si le produit a été utilisé ; tout matériel remballé de façon non conforme sera refusé par la société BASTOS-BIKE.COM.
Adresse de retour communiquée par notre service clients au 06.45.27.52.51
Article 9 : Livraisons
Après réception du paiement par BASTOS-BIKE.COM les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins ou ateliers. L'acheteur accepte en conséquence d'en assumer tous les risques et les dépassements de délais, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison à compter du moment où les produits ont quitté les locaux BASTOS-BIKE.COM. Tous les produits sont expédiés avec assurance, en cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
Article 10 : Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, CB, autres cartes bleues(E-card bleue)
- Soit par téléphone
- Soit par virement bancaire, traitement de la commande dès réception du virement.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de permettre à BASTOS-BIKE.COM de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à BASTOS-BIKE.COM dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.
Article 11 : Réclamations
Dans tous les cas, le client doit vérifier le bon état de sa commande à la réception et ne signer le bon de livraison du transporteur qu’après vérification du matériel. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). En aucun cas ne mentionner que «sous réserve de déballage» mais bien le détail des pièces endommagées. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent de trente jours le délai indiqué au moment de la commande , le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 12 : Garantie
Tous les produits fournis par BASTOS-BIKE.COM bénéficient d'une garantie légale selon la législation en vigueur contre les vices cachés à compter de la date de réception de la marchandise. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.). Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur ; le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine selon les modalités de l’article 8.
Article 13 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de BASTOS-BIKE.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BASTOS-BIKE.COM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord de BASTOS-BIKE.COM.
Article 14 : Réserve de Propriété
L’ensemble des produits commandés restent l’entière propriété de BASTOS-BIKE.COM jusqu’au complet paiement de ces derniers. Toute inexécution par l’acheteur de son obligation de paiement et ce pour quelques motifs que ce soit, autorise BASTOS-BIKE.COM à exiger la restitution immédiate de l’ensemble des marchandises livrées.
Article 15 : Droit Applicable
Concernant le règlement des litiges, les présentes conditions de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Cahors (46). Toute autre attribution de compétence est expressément écartée.
Article 16 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BASTOS-BIKE.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 05.44.31.60.64 ou 06.45.27.52.51. BASTOS-BIKE.COM n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si BASTOS-BIKE.COM n'a pas vocation à vendre à des professionnels. BASTOS-BIKE.COM ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Article 17 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de nos partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte.
Article 18 - Les Véhicules non homologués (Dirt Bike, Pit Bike, Mini Moto, Quad, Mini Quad…)
Les véhicules dont l’appellation Dirt Bike, Pit Bike, Quad sont NON HOMOLOGUÉS SUR LA VOIE PUBLIQUE, l’acheteur est conscient que l’utilisation de ces véhicules n’est à autoriser qu’à usage réservé sur circuit fermé et privé. Son utilisation n’a nullement le but de transporteur de personnes physiques. Tous les produits non homologués présent sur le site BASTOS-BIKE.COM (mini moto/dirt bike/pit bike/ quad/ mini quad 50cc, 70cc, 90cc, 107cc, 110cc, 125cc, 138cc, 140cc, 149cc, 150cc, 160cc) ne sont pas garantis à l’exception du défaut de conformité que pendant 1 mois pour la partie moteur, et 3 mois pour la partie cycle, dans le respect de l’utilisation du produit, les dégradations avancées des produits pour mauvais traitement ou résultant d’une utilisation poussée et non adaptée aux produits acquis par l’acheteur ne seront pris en charge sous aucune forme. Dans l’hypothèse d’un défaut mineur, la résolution de la vente ne pourra être invoquée. Dans l’hypothèse d’échange, la garantie consiste en l’échange des pièces reconnues défectueuses, à l’exclusion des frais de main d’œuvre, de retour, d’emballage. Nous rappelons cependant que nos services restent ouverts afin de vous apporter un soutien et un conseil en cas de problème, et seront dans la mesure de vous proposer des avantages et des gestes commerciaux après constatation.
